RESTRICTIONS À L'ÉGARD DES VENTES HORS DU CANADA
La distribution des Fonds Unie et l'offre ou l'achat des titres de fonds peuvent être sujets à des restrictions dans certains endroits à l'extérieur du Canada. Dans de tels endroits, aucune personne ayant reçu une copie de prospectus de ce site Web ne peut considérer ce prospectus comme une invitation à acheter des titres, sauf dans les cas où une telle invitation pourrait être faite légalement sans avoir à se conformer à des obligations d'inscription ou autres. Un prospectus obtenu de ce site ne constitue pas une offre ni une sollicitation de qui que ce soit aux endroits où telle offre ou sollicitation est illégale, et où la personne faisant cette offre ou cette sollicitation n'est pas habilitée à le faire, et où il est illégal de faire telle offre ou telle sollicitation. Toute personne qui est en possession d'un prospectus de ce site et toute personne qui, en vertu de tel prospectus, désire faire une demande de placement pour des parts, a la responsabilité de s'informer des lois et règlements applicables localement, et de s'y conformer. Les acheteurs éventuels de parts doivent s'informer des obligations juridiques afférentes à de tels achats et des règlements éventuels sur le contrôle des devises, et sur les impôts dans leurs pays de citoyenneté, de résidence, d'incorporation ou de domicile.
Ni les Fonds Unie, ni le gérant, n'ont quelque obligation que ce soit de déposer des documents ni d'agir pour obtenir l'autorisation de procéder à des offres dans quelque lieu que ce soit. Ils auront le droit de demander au distributeur la preuve qu'une offre faite aux investisseurs dans ce lieu serait conforme à la législation locale.
Les parts n'ont pas été inscrites pour la vente aux États-Unis, en vertu des dispositions des lois américaines sur les valeurs mobilières, et elles ne le seront pas. Elles ne peuvent donc pas être offertes ou vendues directement ni indirectement aux États-Unis, ni à toute personne américaine (y compris tout(e) citoyen ou résident des États-Unis, toute société d'associés ou incorporée ou d'une autre forme, selon les lois américaines, et certaines successions et fiducies régies par les lois américaines).
