Ce que vous devez savoir au sujet des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)

23 jul 2019
Père et fils sur le pont du bateau

Par : Diana Steiner, BSc, CFP, CLU, Planification de patrimoine

Êtes-vous ou un membre de votre famille est-il admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? Ce crédit d’impôt fédéral est offert aux personnes admissibles souffrant d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.

Si une personne est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et est un résident canadien âgé de moins de 60 ans, elle devrait souscrire au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), un moyen efficace mis à la disposition des parents et tuteurs qui souhaitent épargner pour une personne handicapée. Il est important de noter qu’une fois qu’un REEI est souscrit, il devient la propriété du bénéficiaire.

Avantages

Un REEI offre plusieurs avantages :

  • Les revenus de placements réalisés dans un REEI ne sont pas imposables.
     
  • Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais elles peuvent être retirées libres d’impôt.
     
  • Les programmes gouvernementaux peuvent cotiser au REEI. Les programmes fédéraux sont les plus communs. Ils cotisent au REEI d’un bénéficiaire âgé de moins de 18 ans un montant qui est déterminé en fonction du revenu net familial (généralement le revenu des parents) et au REEI d’un bénéficiaire âgé de plus de 18 ans un montant en fonction du revenu du bénéficiaire (plus le revenu du conjoint, s’il y a lieu).
     

    • La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) octroie une subvention jusqu’à concurrence de 70 000 $, laquelle est déterminée en fonction du revenu familial et des cotisations versées.
       
    • Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) octroie une subvention jusqu’à concurrence de 20 000 $ aux personnes à faibles revenus (moins de 48 000 $), sans qu’aucune cotisation ne soit requise.
       
  • Dans la plupart des provinces et territoires, les actifs détenus dans un REEI et les revenus réalisés sont entièrement ou partiellement exclus dans le calcul visant à déterminer l’admissibilité du bénéficiaire

Restrictions

Bien entendu, des restrictions s’appliquent :

  • Un seul REEI peut être souscrit pour chaque bénéficiaire.
     
  • Des règles précisent qui peut être titulaire du régime, selon l’âge du bénéficiaire et sa capacité mentale, mais n’importe qui peut cotiser, avec autorisation.
     
  • La limite à vie maximale de cotisation est de 200 000 $ pour le bénéficiaire (sans limite annuelle).
     
  • Cela inclut le transfert à imposition différé des régimes de retraite au décès vers le REEI d’un enfant ou petit-enfant financièrement dépendant.
     
  • Les cotisations peuvent seulement être versées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire aura atteint l’âge de 59 ans. Dès le début de l’année suivante, les paiements annuels minimaux doivent être versés au bénéficiaire.
     
  • Les subventions et les bons sont seulement payables jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire aura atteint l’âge de 49 ans.
     
  • Si les fonds ont été retirés dans les dix années suivant la date à laquelle les subventions et les bons ont été reçus, le bénéficiaire pourrait devoir les rembourser.
     
  • Des règles spéciales s’appliquent dans le cas où le bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

L’établissement d’un REEI est complexe. Communiquez avec votre conseiller financier pour discuter de votre situation particulière.

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