Le partage des prestations de retraite du RPC/RRQ

15 oct 2019
Portrait de couple de retraités

Les conjoints qui touchent tous deux des rentes de retraite disposent de deux possibilités pour réduire leur revenu imposable respectif et l’impôt total qu’ils paient.

Fractionnement du revenu

L’une est le fractionnement du revenu : chaque conjoint peut déclarer jusqu’à 50 % du revenu de retraite de l’autre, ce qui a pour effet de réduire le montant total de l’impôt du couple. Seuls certains types de prestations de retraite peuvent faire l’objet d’un fractionnement, toutefois, et celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ) n’en font pas partie.

Partage des prestations de retraite

Heureusement, les prestations du RPC et du RRQ sont admissibles au partage des prestations de retraite, qui peut permettre de réduire l’impôt global du couple si l’un des conjoints a droit à des prestations plus élevées que l’autre et qu’il existe un écart important entre le revenu imposable des conjoints. Le recours à cette stratégie peut s’avérer particulièrement avantageux si l’un des conjoints est sur le point d’atteindre un palier d’imposition plus élevé que l’autre.

Les conjoints peuvent demander le partage des prestations de retraite dès que tous deux ont atteint l’âge de 60 ans et qu’ils sont admissibles à recevoir leurs prestations du RPC et du RRQ. Les prestations combinées ne changent pas, mais le montant versé à chacun des conjoints est rajusté de manière à équilibrer les prestations que chacun reçoit, ce qui peut réduire l’impôt total versé par le couple. Voici quelques points importants à garder en tête :

  • La portion des prestations de retraite pouvant faire l’objet d’un partage est déterminée par le nombre d’années de cohabitation des conjoints pendant que l’un ou l’autre était admissible à verser des cotisations.
     
  • Les montants pouvant être mis en commun pourraient affectés advenant que des crédits du RPC aient fait l’objet d’un partage par suite d’un divorce ou de la fin d’une relation de conjoints de fait.
     
  • Il faut bien évaluer les répercussions négatives potentielles du recours au partage des prestations, par exemple la récupération de la pension de vieillesse, et l’incidence sur le crédit d’impôt pour époux ou pour conjoint de fait et le crédit d’impôt en raison de l’âge.
     
  • Le partage des prestations de retraite se poursuivra jusqu’à ce qu’une demande d’annulation soit approuvée si l’un des conjoints décède, s’ils divorcent, ou si un certain temps s’est écoulé à la suite de l’échec de la relation. Les prestations sont alors rétablies telles qu’elles étaient avant l’entrée en vigueur du partage.

Si les circonstances s’y prêtent, cette stratégie peut permettre de réduire l’impôt global que paie un couple. Consulter votre conseiller financier pour déterminer si elle convient à votre situation.

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