Plan d’intervention du Canada pour la COVID-19

20 mar 2020
plan de réponse économique

Le 18 mars 2020, le premier ministre Trudeau a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant l’épidémie du COVID-19. Ces mesures fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens et environ 55 milliards de dollars en reports d’impôt. Voici un résumé des principales mesures qui ont une incidence sur notre industrie.

Soutien aux particuliers

Assurance-emploi

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :

  • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020.
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Allocation de soins d’urgence

Une nouvelle Allocation de soins d’urgence prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe sera administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrira un soutien du revenu aux personnes suivantes :

  • Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou qui sont atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • Les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

La demande de cette prestation pourra être faite à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines.

Allocation de soutien d’urgence

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement annonce l’instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage. Cette mesure devrait entrer en vigueur vers le début d’avril.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)

Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Cette mesure doublera le montant maximal annuel du crédit pour la TPS pendant l’année de prestations 2019-2020. Le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure augmentera de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. 

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant. Ce montant supplémentaire sera ajouté au versement du mois de mai. 

Ensemble, les augmentations proposées du crédit pour la TPS et de l’Allocation canadienne pour enfant se traduiront, pour un parent seul de deux enfants dont le revenu est faible ou modeste, par une aide additionnelle à court terme de près de 1 500 $.

Date limite de production des déclarations de revenus

Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020 (la date limite pour les travailleurs autonomes et leurs époux est toujours le 15 juin 2020.) Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à recevoir des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 soient bien calculés.

Pour les fiducies ayant une fin d’année d’imposition du 31 décembre, la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

Date limite pour le paiement des montants de l’impôt

L’ARC permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

Outils de gestion pour les cas de défaillance des emprunteurs hypothécaires

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs, au cas par cas, pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils figurent le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les ententes de paiement spéciales. Le gouvernement, par l’intermédiaire de la SCHL, offre aux propriétaires d’habitations qui font face à des difficultés financières davantage de latitude pour le report des paiements de remboursement des prêts hypothécaires assurés par la SCHL. La SCHL permet dès maintenant aux prêteurs d’autoriser un report de paiement.

Autres mesures

En outre, le gouvernement propose de cibler son aide en :

  • Fournissant un financement de 305 millions de dollars pour la constitution d’un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre à des besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.
  • Mettant en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.
  • Réduisant de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
  • Fournissant un financement de 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi afin de continuer d’aider les personnes sans-abri pendant l’épidémie de la COVID-19. 
  • Soutenant les femmes et les enfants qui fuient la violence en offrant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle.

Soutien aux entreprises

Subvention salariale temporaire

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Date limite de paiement de montants d’impôt

L’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

Vérifications de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu

L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles.

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