Planification de l’héritage : Souscrire une assurance vie pour accroître vos dons de bienfaisances

9 oct 2018
Woman's hand placing coin into piggy bank

Pour plusieurs Canadiens, le désir de laisser un héritage est un aspect important de leurs plans financier, et successoral. La planification de l’héritage consiste à déterminer à quel moment et à qui seront distribués les biens que vous aurez acquis au cours de votre vie, que ce soit après votre décès ou au cours de votre vie. Pour ce faire, il est important de bien préciser à quelle(s) personne(s) vous souhaitez laisser un héritage et à quel(s) organisme(s) vous souhaitez faire un don de bienfaisance afin que ce soit pris en compte dans votre planification globale.

Si vous souhaitez faire un don de bienfaisance, vous pouvez le faire de manière fiscalement efficiente en souscrivant une assurance vie.

Examinons deux exemples :

Premier exemple :

  • Supposons qu’à votre décès, votre succession comprend un FERR, dont la valeur est estimée à 500 000 $, que vous laissez à vos deux enfants. Le FERR sera assujetti à l’impôt sur le revenu de l’année du décès, donc environ la moitié des 500 000 $ sera payée en impôt. Par conséquent, chaque enfant recevra un montant net d’environ 125 000 $ de votre FERR.

Vous pourriez examiner la stratégie de planification suivante fondée sur la souscription d’assurance vie :

  • Vous pourriez souscrire une assurance vie de 250 000 $ pour couvrir l’impôt estimative, car le coût serait inférieur à l’impôt à payer.
     
  • Ou bien, vous pourriez souscrire une assurance vie de 250 000 $ et designer vos enfants comme bénéficiaires. Chacun de vos enfants recevrait ainsi 125 000 $ qu’ils auraient autrement reçus. Vous désigneriez aussi un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre FERR. Il en résulterait ce qui suit :
     

    • L’organisme de bienfaisance recevrait 500 000 $ à votre décès et votre succession recevrait un reçu d’impôt du même montant, ce qui réduirait, voire éliminerait possiblement l’impôt à payer sur le revenu tiré du FERR.
       
    • L’Agence du revenu du Canada recevrait pratiquement rien, alors qu’elle aurait autrement perçu 250 000 $ en impôt, tandis que l’organisme de bienfaisance que vous auriez désigné recevrait 500 000 $, et vos enfants recevraient chacun 125 000 $.

Deuxième exemple :

  • Votre plan successoral actuel verse un million de dollars à votre oeuvre de bienfaisance favorite.

Si vous avez des fonds disponibles, que ce soit une somme forfaitaire ou des fonds provenant d’un flux de trésorerie, vous pourriez considérer la stratégie de planification suivante :

  • Vous pourriez accroître le don que vous faites à l’organisme de bienfaisance de votre choix en utilisant les fonds destinés à une oeuvre de bienfaisance pour souscrire une assurance vie de deux ou trois millions de dollars, voire plus, selon votre âge, et désigner l’organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire.
     
  • Vous pourriez utiliser 300 000 $, selon votre âge, pour souscrire une assurance vie d’un million de dollars qui sera versée à l’organisme de bienfaisance de votre choix à votre décès. Si vous le souhaitez, vous pourriez faire un don des 700 000 $ restants au cours de votre vie, afin de pouvoir témoigner de la manière dont les fonds seront utilisés.

Les propriétaires d’entreprise ainsi que leur entreprise peuvent aussi tirer avantage sur le plan fiscal d’une bonne planification des dons de bienfaisance. En effet, tant les propriétaires d’entreprise que leur entreprise peuvent recevoir un crédit d’impôt pour don, lequel peut être utilisé pour réduire l’impôt sur le revenu pour les dons faits au cours de la vie et au décès. Bref, l’assurance vie est une façon fiscalement avantageuse et efficace de planifier la distribution de l’héritage et de dons.

Clientèle privée Assante a également mis sur pied un Programme de dons de bienfaisance qui vous permet de faire des dons aux causent qui vous tiennent à coeur, tout en profitant de nos services de gestion de patrimoine et en économisant sur l’impôt à payer. Le Programme de dons de bienfaisance est fondé sur des fonds de dotation qui vous permettent de faire des dons aux causes philanthropiques de votre choix tout en réalisant des économies d’impôt substantielles, par rapport à une fondation privée.

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