Principes de base du plan de retraite

10 fév 2017
Retirement plan basics

Connaissez-vous bien les différents termes et acronymes se rapportant aux régimes de retraite? Voici les définitions des termes les plus courants :

REER : Régime enregistré d’épargne retraite. Un REER est un instrument d’épargne cumulative à impôt différé.

Déduction pour les cotisations versées à un REER : Montant de la déduction figurant dans la déclaration de revenus, en rapport avec les cotisations au REER. Cette déduction se limite généralement au moins élevé des montants suivants : les cotisations au REER ou le maximum déductible au titre des REER, bien qu’il soit également possible de déduire un montant encore moins élevé afin de conserver des déductions au REER pour une année subséquente.

Maximum déductible au titre des REER : Montant maximal déductible au titre des REER pouvant être demandé dans la déclaration de revenus de l’année en cours. Le cas échéant, le FE, le FESP et le FER courants (voir ci-dessous) peuvent avoir un rôle à jouer dans le calcul de ce montant. Le maximum déductible au titre des REER figure dans la case « (A) » de l’Avis de cotisation envoyé par l’Agence du revenu du Canada.

Cotisation au REER : Montant des actifs (généralement en argent comptant) faisant l’objet d’une cotisation à un REER. Les cotisations de l’année d’imposition courante et des soixante premiers jours de l’année civile subséquente peuvent servir de déduction pour cotisation versée au REER dans la déclaration de revenus de l’année en cours, sous réserve du maximum déductible au titre des REER.

Cotisations au REER inutilisées, déjà déclarées et pouvant donner droit à une déduction : Anciennes cotisations au REER n’ayant pas été déduites, ou qui ne peuvent l’être, car elles dépassent le plafond de cotisation au REER de l’année précédente. Le montant des cotisations au REER inutilisées figure dans la case « (B) » de l’Avis de cotisation.

Droits de cotisation disponibles : Montant maximal de cotisations supplémentaires à un REER auquel a droit un contribuable pour l’année d’imposition courante, qui donnera lieu à une déduction fiscale. Ce montant, qui correspond à « (A) » moins « (B) », figure sur l’Avis de cotisation. L’excès de cotisation à un REER peut donner lieu à une pénalité fiscale.

FE : Facteur d'équivalence. Le FE réduit les droits de cotisation au REER d’employés qui participent à un régime de pension agréé (RPA).

FESP : Facteur d’équivalence pour services passés. Lorsque le RPA est majoré de façon rétroactive, il faut alors calculer (au moyen du FESP) les FE des années passées.

FER : Facteur d’équivalence rectifié. Un FER rétablit certains droits de cotisation au REER perdus en raison des FE des années antérieures, situation qui se présente habituellement lorsqu’une personne quitte son emploi et que les prestations de son RPA sont moins élevées que prévu.

FERR : Fonds enregistré de revenu de retraite. Un FERR est une option de conversion du REER offrant la possibilité d’une croissance continue à impôt différé. Un montant minimal doit être retiré chaque année, en fonction de l’âge et d’un pourcentage d’actifs dans le FERR.

RPA : Régime de pension agréé. Les RPA sont des régimes de retraite parrainés par les employeurs à l’intention de leurs employés.

CRI : Compte de retraite immobilisé. Les CRI sont semblables au REER, à la différence près que les fonds proviennent d’un régime de retraite (ou d’un autre instrument d’épargne immobilisé), plutôt que d’un particulier. Contrairement au REER, il est normalement impossible d’effectuer des retraits d’un CRI. Il faut habituellement transférer le CRI dans un FRV/FRRI pour toucher un revenu de retraite de ce fonds.

REER immobilisé : Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé. Dans certaines provinces, les REER immobilisés sont appelés CRI.

FRV : Fonds de revenu viager. Les FRV sont semblables aux FERR, mais les fonds proviennent d’un CRI/REER immobilisé ou d’un RPA. Contrairement aux FERR, ces fonds sont « immobilisés », car il est impossible de toucher un revenu d’un FRV qui est supérieur au maximum autorisé chaque année. Dans certaines provinces, il est possible de débloquer les actifs détenus dans un FRV, en tout ou en partie, de façon à ce que les restrictions concernant le retrait ne s’appliquent pas à la portion débloquée.

FRRI : Fonds de revenu de retraite immobilisé. Les FRRI sont semblables aux FRV, bien qu’ils ne soient utilisés que dans quelques provinces seulement.

Si vous détenez un régime de retraite auquel vous participez, votre conseiller peut vous aider à comprendre la terminologie et les règles associées à votre régime. Notez que la date limite de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2016 est le 1er mars 2017.

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