Votre fiducie célébrera-t-elle bientôt son 21e anniversaire ?

12 aoû 2019
Couple de retraités célébrant dehors

Par : Nadine Deschênes, LL.L., LL.M., Groupe de planification de patrimoine

Bien que les fiducies soient utiles en planification successorale et de patrimoine, vous devez garder en tête la règle du 21e anniversaire qui s’applique à la plupart des fiducies, notamment aux fiducies familiales et testamentaires (à l’exception des fiducies de conjoint).

En vertu des lois fiscales du Canada, une fiducie est réputée avoir disposé des biens en fiducie (excepté les biens exonérés) à leur juste valeur marchande au 21e anniversaire de l’établissement de la fiducie, et chaque 21 années par la suite. Cette règle, qui vise à prévenir le report indéfini de la réalisation de gains en capital d’une fiducie, peut, dans certains cas, assujettir les biens à des impôts considérables.

Pour prévenir toute mauvaise surprise, vous devriez consulter votre conseiller financier, votre fiscaliste et votre conseiller juridique bien avant le 21e anniversaire de votre fiducie afin d’établir la planification fiscale la plus efficace en fonction de votre situation et de réduire les conséquences fiscales négatives. Les deux stratégies les plus fréquemment employées sont les suivantes :

Déclaration de la disposition réputée

Dans certains cas, vous pourriez déclarer la disposition réputée si cette dernière est assujettie à peu ou pas d’impôt. Cette stratégie pourrait s’avérer efficace lorsque la valeur des biens en fiducie n’a pas beaucoup augmenté. Par exemple, lorsque la fiducie détient un portefeuille de placements qui est fréquemment négocié, les gains cumulés peuvent être nominaux, donc les gains déclarés ne seront pas assujettis à des impôts considérables.

Cette stratégie peut être aussi envisagée lorsque les gains réalisés sur la disposition réputée sont attribués aux bénéficiaires. Les gains peuvent ensuite être contrebalancés par les pertes encourues par les bénéficiaires ou la demande d’exemption pour gains en capital par les bénéficiaires

Distribution des biens aux bénéficiaires à imposition différée

En général, une fiducie peut transférer les biens en fiducie aux bénéficiaires du capital à imposition différée. Même si la valeur des biens en fiducie a augmenté au cours de la période que ces derniers étaient détenus, ils peuvent être transférés libres d’impôt aux bénéficiaires si certaines conditions sont remplies. Ces biens, sur lesquels des gains ont été réalisés, seront directement détenus par les bénéficiaires, et les gains seront assujettis à l’impôt lorsque les biens seront vendus par les bénéficiaires au cours de leur vie, ou lorsqu’ils seront réputés vendus à leur décès. Les bénéficiaires pourraient décider de liquider la fiducie. À noter, cependant, que le report d’impôt peut être refusé si la fiducie est considérée comme étant une fiducie avec droit de retour, c’est-à-dire que les biens en fiducie peuvent être retournés à la personne qui les a contribués, ou à d’autres personnes que peut désigner le contributeur.

La planification du 21e anniversaire de la fiducie est complexe et doit être effectuée à l’avance afin de déterminer la meilleure stratégie en fonction de la situation particulière entourant la fiducie, surtout si certains facteurs, tels que des bénéficiaires mineurs, non-résidents, citoyens américains ou détenteurs de la carte verte (qu’ils résident au Canada ou pas) viennent compliquer la situation. De plus, l’acte de fiducie doit être examiné afin de s’assurer que les fiduciaires ont l’autorité de mettre en oeuvre le plan établi.

Avant de prendre la décision de mettre en oeuvre une stratégie entourant le 21e anniversaire de votre fiducie, vous devriez consulter votre conseiller financier, votre fiscaliste et votre conseiller juridique.

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