Relevés de fin d'année et horaire pour les reçus de cotisation

Pour votre référence, vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le relevé de fin d'année et l'horaire pour les reçus de cotisation. Veuillez noter que les dates présentées dans cet horaire pourraient changer. Pour toute question au sujet de ces renseignements, veuillez communiquer avec le Service aux conseillers d’Assante au 1-800-268-3200.

Reçus de cotisation

Type de reçu	Date limite d'envoi
Reçus de cotisation pour le « restant de l’année 2019 »	13 janvier 2019
Reçus de cotisation REER des « premiers 60 jours »
• pour les versements effectués du 1er janvier au 31 janvier 2020	Postés dans la semaine du 3 février 2020
• pour les versements effectués du 3 février au 21 février 2020	Postés sur une base hebdomadaire
• pour les versements effectués du 24 février au 2 mars 2020	Postés sur une base quotidienne
T4SRP/T4RIF/NR4/Relevé 1/Relevé 2/Relevé 3	Postés dans la semaine du 28 février 2020
T3/Relevé 16/NR4 (revenu et gains en capital provenant des parts en fiducies)	Postés dans la semaine du 30 mars 2020
T5013/Relevé 15 (revenu provenant des parts des sociétés en commandite)	Postés dans la semaine du 30 mars 2020
T5/Relevé 3 (revenu de placement dans les comptes non enregistrés)	Postés dans la semaine du 28 février 2020
T5008/Relevé 18 (États des opérations sur titres)	Postés dans la semaine du 28 février 2020

Documents de déclaration de l’IRS (Gestion de capital Assante uniquement)

Type de reçu	Date limite d'envoi
1099-B Summary 1099-DIV Summary (transactions effectuées aux É.-U. et intérêts, dividendes et distributions provenant des É.-U.) 1099-INT Summary	Postés dans la semaine du 15 février, 2020


1042-S Summary (revenu provenant de source américaine assujetti aux retenues d’impôt pour les personnes étrangères)	Postés dans la semaine du 15 mars 2020

Relevés de fin d'année

Les relevés de fin d’année des clients seront postés avant le 31 janvier 2020.

Foire aux questions

1. Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu mon relevé?

Vous pourriez ne pas avoir reçu de relevé pour les raisons suivantes :

Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, un relevé n’aura pas été émis. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour faire la mise à jour de votre adresse postale.

Si vous êtes le cotisant d'un compte REER conjoint, un relevé ne vous sera pas émis. Le relevé sera émis au nom de votre conjoint, le rentier du compte.

D’autre part, vous avez peut-être choisi de recevoir les renseignements sur votre compte en ligne lors de votre inscription à InfoClientèle Assante. Vous recevrez un avis par courriel à l'adresse utilisée pendant l'inscription vous informant que votre document est prêt à être consulté ou imprimé. Veuillez noter que les documents que vous choisissez de recevoir en ligne ne seront pas envoyés par la poste.

2. Pourquoi n’ai-je pas reçu de reçu de cotisation?

Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, vos reçus d’impôts n’auraient pas été émis. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour faire la mise à jour de votre adresse postale.

3. Où puis-je obtenir de l’information sur le gain/perte en capital des fonds communs de placement?

Nous avons demandé que toutes les sociétés de fonds produisent des relevés de fin d'année pour les comptes non enregistrés. Les informations pour déterminer vos gains et pertes en capital au niveau des transactions sur les fonds communs de placement pour 2018 peuvent être obtenues à partir des relevés de sociétés de fonds.

Les gains et pertes en capital sur les titres sont calculés en utilisant les transactions de titres individuels sur votre relevé.

Vous êtes tenu d'inclure tous gains ou pertes en capital dans votre déclaration d’impôt pour tous les comptes non enregistrés. Si vous n'êtes pas certain de savoir comment obtenir cette information, veuillez contacter votre conseiller financier.

4. Pourquoi mon relevé Assante diffère-t-il des relevés que j’ai reçus de sociétés de fonds?

Les relevés Assante affichent les transactions qui ont été effectuées par la société de placement et entrées dans le système au plus tard le troisième jour ouvrable du mois suivant.

Par exemple: si un fonds verse un dividende le 31 décembre et que cette transaction a été réglée au plus tard le 2 janvier, celle-ci sera affichée sur votre relevé du quatrième trimestre. Toute transaction reçue après le troisième jour ouvrable ne sera affichée que sur le prochain relevé.