Relevés de fin d'année et calendrier pour les reçus de cotisation

Pour votre référence, vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le relevé de fin d'année et le calendrier pour les reçus de cotisation. Veuillez noter que les dates présentées dans ce calendrier pourraient changer. Pour toute question au sujet de ces renseignements, veuillez communiquer avec le Service aux conseillers d’Assante au 1-800-268-3200.

Pour le calendrier de livraison des relevés de fin d'année et reçus d'impôts Évolution et Optima, cliquez ici.

Reçus de cotisation

Type de reçu	Date limite d'envoi
Reçus de cotisation pour le « restant de l’année 2020 »	13 janvier 2021
Reçus de cotisation REER des « premiers 60 jours »
Pour les versements effectués du 4 janvier au 29 janvier 2021	Postés dans la semaine du 8 février 2021
Pour les versements effectués du 1er février au 19 février 2021	Postés sur une base hebdomadaire
Pour les versements effectués du 22 février au 1er mars 2021	Postés sur une base quotidienne
T4RSP/T4RIF/NR4/Relevé 1/Relevé 2/Relevé 3	Postés dans la semaine du 1er mars 2021
T3/Relevé 16/NR4 (revenu et gains en capital provenant des parts en fiducies)	Postés dans les semaines du 15 et 30 mars 2021
T5013/Relevé 15 (revenu provenant des parts des sociétés en commandite)	Postés dans les semaines du 15 et 30 mars 2021
T5/Relevé 3 (revenu de placement dans les comptes non enregistrés)	Postés dans la semaine du 1er mars 2021
T5008/Relevé 18 (États des opérations sur titres)	Postés dans la semaine du 1er mars 2021

Déclarations fiscales à l’IRS (Gestion de capital Assante ltée uniquement)

Type de reçu	Date limite d'envoi
Form 1099-B	Postés dans la semaine du 15 février, 2021
Form. 1099-DIV (transactions effectuées aux É.-U. et intérêts, dividendes et distributions provenant des É.-U.)	Postés dans la semaine du 1er février, 2021
Form 1099-INT	Postés dans la semaine du 1er février, 2021
1042-S Sommaire (revenu provenant de source américaine assujetti aux retenues d’impôt pour les personnes étrangères)	Postés dans la semaine du 15 mars 2021

Relevés de fin d'année

Les relevés de fin d’année des clients seront postés avant le 31 janvier 2021.

Foire aux questions

1. Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu mon relevé?

Vous pourriez ne pas avoir reçu de relevé pour les raisons suivantes :

Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, un relevé n’aura pas été émis. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour faire la mise à jour de votre adresse postale.

Si vous êtes le cotisant d'un compte REER conjoint, un relevé ne vous sera pas émis. Le relevé sera émis au nom de votre conjoint, le rentier du compte.

D’autre part, vous avez peut-être choisi de recevoir les renseignements sur votre compte en ligne lors de votre inscription à InfoClientèle Assante. Vous recevrez un avis par courriel à l'adresse utilisée pendant l'inscription vous informant que votre document est prêt à être consulté ou imprimé. Veuillez noter que les documents que vous choisissez de recevoir en ligne ne seront pas envoyés par la poste.

2. Pourquoi n’ai-je pas reçu de reçu de cotisation?

Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, vos reçus d’impôts n’auraient pas été émis. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour faire la mise à jour de votre adresse postale.

3. Où puis-je obtenir de l’information sur le gain/perte en capital des fonds communs de placement?

Assante vous enverra l'information nécessaire pour calculer vos Gains/Pertes en capital pour vos fonds mutuels et vos titres détenus dans des comptes autogérés non enregistrés sous forme de T5008/ Relevé 18 états de transactions de titres.

Vous êtes tenu d'inclure tous gains ou pertes en capital dans votre déclaration d’impôt pour tous les comptes non enregistrés. Si vous n'êtes pas certain de savoir comment obtenir cette information, veuillez contacter votre conseiller financier.

4. Pourquoi mon relevé Assante diffère-t-il des relevés que j’ai reçus de sociétés de fonds?

Les relevés Assante affichent les transactions qui ont été effectuées par la société de placement et entrées dans le système au plus tard le troisième jour ouvrable du mois suivant.

Par exemple : si un fonds verse une dividende le 31 décembre et que cette transaction a été réglé au plus tard le 2 janvier, celle-ci sera affichée sur votre relevé du quatrième trimestre. Toute transaction reçue après le troisième jour ouvrable ne sera affichée que sur le prochain relevé.